Termes et conditions

1. Prestations et Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

• Formule Création Seule (50 €) : Comprend la conception graphique et la livraison des fichiers numériques haute définition. Aucun support physique n'est fourni.

• Formule Création + Tirages (100 €) : Comprend la conception graphique et l'impression d'un volume défini lors du devis (ex: 250 flyers ou 100 cartes de visite standards).

• Devis Gratuit : Pour toute demande spécifique (volumes importants, finitions premium), un devis gratuit sera établi. La validité du devis est de 30 jours.

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2. Processus de Commande et Validation

• Toute commande débute après validation du devis ou accord écrit (e-mail/message).

• Le Client bénéficie de 2 allers-retours de modifications inclus. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire.

• La "Validation Finale" (Bon à Tirer - BAT) par le client dégage la responsabilité du Prestataire sur le contenu textuel et visuel.

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3. Livraison et Délais

• Les fichiers numériques sont envoyés par e-mail ou lien de téléchargement.

• Pour les impressions, les délais de livraison dépendent du transporteur. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des retards de livraison liés au prestataire de transport.

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4. Droit de Rétractation et Annulation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, une fois la création graphique entamée, aucun remboursement ne pourra être effectué.

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5. Propriété Intellectuelle

• Le Prestataire cède les droits d'exploitation du visuel final au Client après paiement intégral de la facture.

• Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser la création à des fins de promotion de son propre portfolio, sauf refus explicite du Client.

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6. Protection des Données (RGPD)

Les informations collectées (nom, adresse, contact) sont nécessaires au traitement de la commande et à la facturation. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, à l'exception du prestataire d'impression pour la livraison. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données.

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7. Litiges

En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.

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